Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Loi de Finances - La politique au service de la croissance

vendredi 12 octobre 2012 par Bill

La loi de Finances 2012-2013 est l’instrument politique devant permettre au gouvernement de Laurent Lamothe de matérialiser ses objectifs. Elle se heurte, cependant, à certaines modifications subies par le budget finalement adopté sur une base consensuelle. Une anomalie due pour certains à la faiblesse des institutions haïtiennes et au climat d’instabilité politique ambiant.

Bien qu’ils aient été déclarés prioritaires par ce gouvernement, certains secteurs sont, pourtant, traités en parent pauvre. L’environnement, par exemple, occupe 0,7% du budget, soit une enveloppe de 923,6 millions de gourdes. Même constat pour le secteur touristique vu comme un vecteur transversal de croissance économique et dont la ministre du tourisme ne cesse de promouvoir.

Il s’est vu attribuer un montant de 355,5 millions de gourdes, ce qui représente 0,3% du budget de la République estimé à 131,5 milliard de gourdes. L’État de droit sur lequel, le pouvoir exécutif a beau capitalisé, n’échappe non plus à ce traitement. Seulement 0,6% du budget lui est accordé suite à une allocation de 785 millions de gourdes.

Si les axes prioritaires du gouvernement sont si négligés à travers ce budget de consensus, certaines entités en sont sorties gagnantes. C’est le cas du pouvoir législatif dont les représentants ont pris part aux négociations, selon les sources officielles. Le Parlement a bénéficié d’une augmentation de 300 millions de gourdes. Le gouvernement qui procédait à la synthèse des amendements effectués dans les deux chambres, a usé de clémence envers lui-même. Une somme de 30 millions de gourdes seulement provenant du bureau de la Primature est désaffectée alors que les amendements avaient prévu 100 millions.

Par ailleurs, les modifications relatives à la question salariale ont relativement été respectées. Le gouvernement a principalement procédé à un ajustement salarial modulé qui tient compte de l’ensemble des employés de la fonction publique. À titre d’illustration, les employés dont le salaire est compris entre cinq et dix mille gourdes, notamment les professeurs de 1e et de second cycle, obtiendront une augmentation de 16%. Tandis que les policiers et toutes autres catégories de fonctionnaires dont le salaire varie entre 10 000 et 21 000 gourdes bénéficieront d’une hausse salariale de 12%.

D’aucuns remettent en question cet accord inédit entre les pouvoirs exécutif et législatif pour l’adoption du budget. À ceux-là, les représentants des trois pouvoirs brandissent le dernier alinéa de l’article 18 du décret du 16 février 2005 qui autorise le gouvernement à adopter le projet de loi de Finances si les amendements qui y sont apportés par les deux chambres, sont jugés cohérents avec le programme économique du gouvernement. Aucune réponse n’est, cependant, apportée sur la nature de ce document dit loi de Finances, pourtant non voté dans les mêmes termes au niveau des deux chambres.

Position du groupe Croissance

Au cours d’une conférence de presse tenue le mercredi 10 octobre dernier, le PDG du group Croissance, Kesner Pharel, fixe sa position sur le compromis trouvé entre l’Exécutif et le Parlement. Ce fait témoigne, selon lui, de la faiblesse de nos institutions. Il s’agit, explique-t-il, d’une note négative pour l’économie du pays, puisque la performance institutionnelle est l’un des critères de compétitivité pour lequel Haïti a récemment été classée en dernière position dans un rapport du Forum économique et social.

S’agissant de la loi de Finances proprement dite, M. Pharel rappelle qu’un budget n’est qu’une prévision. Il ne tient pas compte des facteurs externes d’influence négative. C’est pourquoi, poursuit-il, tout trouble politique est susceptible de réduire les probabilités pour le gouvernement d’atteindre ses grandes priorités. Il en veut pour preuve l’année fiscale 2011-2012 où les espérances de croissance s’estimaient à 8%. Mais enfin, le pays n’a pu atteindre qu’un taux de 5.9% de croissance. Estimant que la politique devrait être au service de l’économique, le PDG du group croissance invite les hommes d’État haïtiens à tout mettre en œuvre en vue de favoriser un climat politique stable.

La loi de Finances de cette année fiscale est répartie suivant quatre grands axes : Il s’agit des secteurs économique, politique, social et culturel. Le premier absorbe 52% du budget. Le ministère des Travaux publics, Transport et Communication (MTPTC) et celui de la Planification et de la coopération externe (MPCE) sont les mieux représentés dans ce secteur. Une enveloppe de 26 milliards de gourdes et de 20.3 milliards de gourdes leur a été respectivement attribuée.

Jean Michel Cadet

Jeanmich83@yahoo.fr


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