Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Les mesures fiscales et douanières

samedi 10 août 2013 par Bill

Préparé avec un grand souci par le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Réforme Fiscale, Ronald Décembre, dont l’expérience et l’acharnement au travail passent de toute présentation, un certain nombre de mesures fiscales et douanières, réfléchies et innovantes, ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances de l’exercice 2013 - 2014.

Là, sous l’effet de la crise et du besoin de renouveau, se développent des solutions visant à dynamiser notre économie sur lesquelles se penchent aujourd’hui nos administrateurs fiscaux et nos dirigeants politiques. Appelée à se moderniser, la fiscalité haïtienne telle que nous la connaissons - mais sans doute ne peut-on plus en parler au passé - est à bien des égards un univers tout à fait exotique, désuet et figé. Notre système fiscal demeure jusqu’à présent un domaine un peu occulte, accessible aux seuls initiés. On peut tourner tout cela en dérision, invoquer des taxes pour formalités administratives dérisoires (formulaire mariage = 1 gourde, dupplicata récépissé = 23 gourdes) ou des certificats de vente et abattage (boeuf = 2 gourdes, porc = 1 gourde).

PROTEGER LA PRODUCTION NATIONALE

Dans un but financier et économique, les mesures envisagées visent à protéger la production nationale, à soutenir la croissance par la création de petites et moyennes entreprises et à financer le budget national. On se rappelle qu’au cours des années précédentes l’abaisssement de nos barrières tarifaires allait entraîner la disparition d’un grand nombre de nos PME et une transformation nocive de nos habitudes alimentaires, entre autres. La protection de notre production nationale répond à la vérité à un besoin national de croissance et de compétitivité.

D’abord, les intrants utilisés - par nos producteurs sont exonérés de droits de douane (les produits chimiques de l’industrie pharmaceutique, les fibres textiles, les fils de couture, les machines et appareils pour la brasserie, la boulangerie, la minoterie, bref, les matières premières en général).

Ensuite, les taux sur les produits finis importés en compétition avec des produits nationaux ont été relevés et alignés en partie sur Caricom :
-  la farine de blé passe de 0 à 5%
-  les tôles ondulées de 10 à 15%
-  les pâtes alimentaires de 10 à 15%
-  le rhum de 15 à 25%, etc. etc.

Enfin, les produits de l’industrie avicole et agricole sont protégés :
-  les poissons de 0 à 10%
-  le maïs moulu de 3.5 à 15%
-  les haricots de 3.5 à 15%
-  les fruits de 10 à 40%
-  les légumes de 15 à 25%, etc. etc.

La révision et le relèvement de ces impôts d’Etat et communaux (contrats de loyer, CFPB, Impôt sur propriétés non bâties, alignement, numérotage, opérations immobilières, crédit bail, livret de passeport, carte touristique, éco redevance, etc.) ne sont pas proposés de façon aveugle ni systématique. En somme, elles ne visent pas en tout premier lieu à augmenter, par exemple, les recettes douanières. Envisagées dans un contexte socio-économique difficile, elles se donnent pour objectif de corriger certaines anomalies et de redonner au tarif sa dimension économique.

Tant souhaitée, tant attendue, la phase d’élargissement et de restructuration en profondeur de notre système fiscal est en voie d’éboration, comme l’a reconnu sans fard le Secrétaire d’Etat Ronald Décembre ; la réforme des institutions de prception proprement dites, en particulier la DGI, reste jusqu’à présent un véritable casse-tête, malgré les efforts entrepris. Au niveau de nos douanes, les mesures de rétorsions contre la corruption et la contrebande vont être approfondies. Le travail, déterminant, de la DGI et de l’AGD est défini et appuyé sans relâche par les autorités politiques. Présentement, il s’agit d’un élan mesuré d’un emapleur appréciable, croissante comparée à celle des exercices précédents. Dans le souci de renforcer ses relations avec les agents économiques et de lutter contre l’évasion et l’évitement fiscaux, la corurption et la contrebande, le ministre de l’Economie et des Finances Wilson Laleau croit opportun d’appliquer une stratégie réformatrice graduelle mais soutenue qui implique une rigueur administrative commune. Les modifications tarifaires concernent 46 chapitres et plus de 1400 lignes tarifaires. Proposées après des consultations multisectorielles, elles touchent environ 20% du tarif qui est appliqué ici en tant qu’instrument de politique industrielle et commerciale en vue de stimuler les investissements privés et la création d’emplois.

Pierre-Raymond Dumas


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