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Les méandres du budget haïtien 2013-14

jeudi 1er août 2013 par Bill

Le projet de loi de finances de l’État haïtien pour l’année fiscale 2013-14 est maintenant en examen au Parlement haïtien. Ce document est d’importance car il établit aux yeux de la société toute entière les orientations économiques qui seront données au pays pour la prochaine année fiscale et les moyens qui seront utilisés pour y parvenir.

Les principales prémisses de cette loi de finances sont les suivantes :

1. un taux de croissance de 4.5% reposant principalement sur les secteurs de la construction et de l’industrie ;

2. un taux d’inflation d’environ 6% avec une politique monétaire accomodante ;

3. des recettes internes projetées á cinquante trois (53) milliards de gourdes pour un budget total de cent vingt-six (126) milliards ;

4. des dons provenant d’organismes internationaux et de gouvernements étrangers pour un montant de trente- deux (32) milliards ;

5. Le financement du reliquat du déficit par l’emprunt soit un montant de quarante (40) milliards de gdes.

En ce qui a trait au budget

1. Les objectifs des ministères pour l’année fiscale 2013-14
Les ministères, soit un total de dix-huit entités, ont été chacun, invités à définir les objectifs qu’ils comptent atteindre pour la prochaine année fiscal, exercice que pratique tout planificateur surtout lorsque les ressources sont maigres.

Si l’on exclut le ministère à la Condition féminine et aux Droits de la femme (MCFDF), le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) et le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), tous les autres ministères ont présenté bien plus d’objectifs que pour l’année fiscale qui s’achève, le même nombre pour une minorité d’entre eux. Par exemple, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) présente 14 objectifs à atteindre au cours de l’année fiscale 2013-14.

De plus, ces objectifs sont souvent redondants et peu précis. Par exemple les deux suivants du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique (MJSAC) :

a ."améliorer les conditions de la pratique du sport au niveau individuel et professionnel par l’entremise de la construction et de la réhabilitation des infrastructures sportives".

b. "assurer une couverture adéquate du territoire national en infrastructures sportives".
Le ministère des Affaires étrangères (MAE) quant à lui, entend :

a. "poursuivre la modernisaion et la consolidation des approches stratégiques concernant la coopération Sud-Sud" ;

b. "renforcer la coopération Sud-Sud".
Autre exemple, le MSPP projette "d’améliorer la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux." Pour convaincre, il faudrait avoir des indications sur la population cible.

2. Les montants alloués pour atteindre ces objectifs

Quand on observe le budget d’investissement, on se démène dans un capharnaüm de programmes et de projets dont les objectifs, vraie feuille de route des ministères, semblent par moments avoir été mis de côté.
Par exemple, le MEF est doté d’une allocation d’environ 771 millions de gdes pour l’installation de lampadaires solaires dans tout le pays. Ce projet ne figurait pas parmi les objectifs dudit ministère et semble plutôt relever des compétences du ministère des Travaux publics, transports et communication (MTPTC) qui dispose d’un bureau des mines et de l’énergie. Ce même ministère a une allocation d’environ 254 millions de gdes pour le relogement des personnes sinistrées et des ouvriers de Caracol. Ce programme ne découle pas des objectifs présentés et semble plutôt relever des compétences du ministère des Affaires sociales (MAS).

Le progamme "d’extension des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement" figure dans le budget d’investissement de trois ministères : MICT, MTPTC et MPCE pour des montants et des financements différents. Il aurait été plus judicieux que ces programmes soient pris en charge par une même entité gouvernementale.

Un autre exemple où le regroupement de programmes aboutirait à des économies d’échelle et à plus d’efficacité, concerne deux projets au sein du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). Il s’agit des projets suivants :

a. mise en place de centres universitaires dans les pôles régionaux de développement .

b. construction d’un campus universitaire dans le Sud.
Ne serait-il pas plus rationnel que le campus universitaire du Sud pour lequel le budget accorde une allocation de 348 millions à partir des fonds de PETROCARIBE fasse partie intégrante du pôle régional du Sud ?

En ce qui a trait aux dons

En plus des organismes internationaux, le budget haïtien pourrait bénéficier des contributions de cinq pays parmi lesquels le Japon, l’Espagne, la France et l’Allemagne. Le document de la loi de Finances le mentionne lui-même : la situation économique des pays de la zone EURO et du Japon est loin d’être stable. Dès lors, ces pays pourront-ils honorer leurs promesses ? Le service "d’appui à la recherche et à l’innovation du MPCE" auquel le budget 2013-14 consacre dix (10) millions de gdes a t-il déjá commencé à réfléchir à un scénario alternatif ?

En ce qui a trait au taux d’inflation

Les autorités fiscales pour l’exercice 2013-14 devront gérer un déficit, ceci avec l’aide de la banque centrale (BRH) dont la politique monétaire, lit-on, sera accomodante. Jusqu’à quel point le sera-t-elle sans bousculer les projections du taux d’inflation de 6% ? Dans un article précédent publié dans ce même journal, j’avais proposé que la BRH soit astreinte à un plafond de financement du déficit budgétaire. Cette proposition demeure d’actualité au vu du budget 2013-14.

Les autorités fiscales ont décidé de réajuster les positions tarifaires de certaines marchandises. Ainsi, les taux de taxation des accessoires des véhicules automobiles, les ceintures de sécurité par exemple ont été revisés á la hausse. Est-ce que ceci n ’aura pas un impact négatif sur la campagne de sécurité routière ? Les vêtements de toutes sortes sont maintenant taxés. Cette mesure pourrait aider les petits artisans si l’on leur apporte une aide ciblée et si on lutte efficacement contre le commerce du linge usagé dit "pèpè" qui fleurit dans toutes nos villes.

Ces réajustements sont proposés dans le souci de diminuer le déficit budgétaire.Faisons remarquer que les allocations budgétaires du bureau du Premier ministre et de la présidence ont augmenté de plus de 40% par rapport à l’année fiscale 2012-13...

Pour conclure

La préparation de la loi de Finances est un exercice difficile et il convient de féliciter tous ceux et celles qui se sont impliqués pour mener à bien cette entreprise. Elle n ’est pas terminée. Il manque, en particulier, pour une analyse plus fine, les documents relatifs au budget en cours d’exécution de l’année fiscale 2012-13. De plus, un document de cette importance ne doit pas souffrir de fautes, d’omissions, car cela, par moments, gêne la lecture.

Kathleen Dorsainvil, Docteur en Economie


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