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Le registre de commerce est désormais en ligne

dimanche 21 octobre 2012 par Bill

La modernisation du processus d’enregistrement des entreprises en Haïti, particulièrement les sociétés anonymes, avance. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie l’a prouvé ce jeudi en ouvrant au grand public le registre électronique de commerce disponible sur le site Internet dudit ministère : www.mci.gouv.ht. Désormais, plus besoin d’attendre plus de deux mois pour vérifier si un nom d’entreprise est disponible ou pas.

Le travail de deux mois de 110 personnes vient d’être ouvert ce 18 octobre au grand public. En effet, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a présenté, à l’hôtel Le Plaza, sur le site Internet dudit ministère, le registre électronique permettant de vérifier les entreprises légalement enregistrées au MCI depuis sa création. Plus de 30 000 dossiers constitués de sociétés anonymes, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite simple, de noms commerciaux, de marques de fabrique et de commerce, de brevets sont désormais disponibles sur le site du MCI.

« Ce travail constitue le premier pas vers la modernisation du processus d’enregistrement des sociétés dans le pays », a fait savoir le ministre du Commerce et de l’Industrie, Wilson Laleau, ajoutant que le ministère qu’il dirige est fier de cette opération qui réduira de manière significative la durée du processus de recherche d’un nom, que ce soit pour une compagnie, un produit, un service ou une invention. M. Laleau en a profité pour féliciter l’équipe du MCI et les firmes locales qui ont, en si peu de temps, réalisé cette phase du projet qu’une agence internationale prévoyait d’effectuer en 12 mois.

Selon le ministre, la vérification de la disponibilité d’un nom pour une nouvelle société ne prendra que quelques secondes. Avant, pour assurer la disponibilité d’un nom, la procédure était, jusqu’ici, de se rendre à la direction des affaires juridiques pour consulter page par page, chacun des registres disponibles dans les archives du ministère. « Or, certains dossiers étaient rédigés à la main » , a rappelé Martine Jean-Claude qui gère ce projet au MCI.

« Aujourd’hui, avec la mise en service de ce registre électronique de commerce, une personne, qu’elle soit en Haïti ou à l’étranger, peut se rendre, à sa guise, sur le site du MCI et, en 20 secondes, vérifier si le nom qu’elle a choisi est disponible. Et voilà une opération de plusieurs mois réduite aujourd’hui à 20 secondes », a indiqué le ministère dans une note.

Ce registre électronique de commerce permet, entre autres, selon Stéphane Bruno, un consultant du MCI, d’améliorer l’efficacité des archives et d’accélérer les recherches dans les archives du ministère. M. Bruno invite tous ceux qui possèdent une compagnie, qui vendent un produit, qui offrent un service ou qui ont réalisé une invention de vérifier le nom qu’ils ont donné à la compagnie, le produit, le service ou l’invention. « Cela va prouver que votre activité est protégée et ne pourra pas être utilisée par quelqu’un d’autre », a-t-il dit.

Cependant Stéphane Bruno a reconnu que, pour diverses raisons, la base de données rendue publique aujourd’hui peut comporter des erreurs et des omissions. « Si vous remarquez des erreurs dans votre dossier ou une omission, vous pouvez nous formuler vos remarques à partir de notre site même », a indiqué Stéphane Bruno, soulignant que pour faire des suggestions ou des demandes de modification il faut d’abord créer un compte de membre sur le site.

Ce projet, financé par l’Agence française de développement, lequel a été lancé le 16 juillet dernier, doit aboutir à un guichet unique pour la création d’une compagnie. Ce projet va permettre de réduire le temps de création d’une entreprise de 105 à 10 jours. Bientôt, selon le ministre Laleau, les gens vont pouvoir générer des documents électroniques, dont des statuts de différents types d’entreprises, sur le site du MCI. Ces documents vont faciliter la création d’entreprises dans le pays.

Pour arriver au guichet unique électronique, le ministre Wilson Laleau souligne des handicaps possibles. Il n’y a pas de cadre légal en Haïti sur les documents électroniques. « Pour arriver au guichet unique électronique, il y a deux propositions de loi que le Parlement doit voter rapidement », a fait savoir le ministre, précisant que l’un des deux projets de loi porte sur la signature électronique.

Carlin Michel

michelcarlin@yahoo.fr


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