Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

L’administration centrale de l’Etat se modernise

lundi 3 juin 2013 par Bill

Participant à un séminaire de trois jours (du 27 au 29 mai) sur la légistique au Ritz Kinam II, Me André Joël Petit-Homme en est sorti satisfait. L’homme de loi a montré son intérêt pour la légistique, un outil précieux de rédaction pour ses activités quotidiennes. Il a profité de l’initiative louable de la primature, organisme d’Etat, réunissant les cadres de l’administration publique haïtienne, pour les initier aux premières notions. Me Petit-Homme a précisé qu’on ne saurait voir en trois jours une discipline que les professeurs d’université de France et du Québec dispensent en six mois environ. Il ajoute : « la légistique est une discipline juridique qui nécessite une spécialisation ». Ayant une pratique judiciaire qui remonte à 1996, dont dix ans comme membre du barreau de Port-au-Prince, Me André Joël Petit-Homme, à l’instar de beaucoup d’autres participants, a affirmé que ce séminaire a été une réussite tant par l’organisation que par le choix des intervenants.

Ils étaient plus d’une soixantaine de cadres de l’administration centrale de l’Etat (conseillers juridiques, responsables d’unités juridiques, consultants) venus de différentes institutions publiques à participer à un séminaire de trois jours (du 27 au 29 mai 2013) sur la légistique. Ils ont été initiés à cette discipline distincte du droit, non encore enseignée en Haïti, mais qui est d’une grande importance pour tout juriste dans la rédaction de textes normatifs et réglementaires, acheminés, après l’élaboration, à la primature, à la présidence, au Parlement avant d’être promulgués et publiés. Consciente des failles trop souvent répétées dans certains textes tels que avant-projets de loi, circulaires, arrêtés, la primature avait organisé à l’intention des cadres de l’administration publique trois journées de travail visant à résoudre certains problèmes d’ordre administratif. Ce séminaire, dit Me Petit-Homme, n’a pas la prétention de tout régler en si peu de temps. Cependant, il aura le mérite d’avoir initié cette science qu’est la légistique.

Les intervenants à ce séminaire, affirme-t-il, sont d’une compétence éprouvée. Il s’agit de Enex Jean-Charles, Elide Gina Tassy, Marie Antoinette Cayémite et Anita Dolma. Leur présentation riche en enseignement sur les thématiques suivantes : situation de l’administration par rapport aux trois pouvoirs de l’Etat, l’administration centrale de l’Etat, présentation des dispositions fondamentales du décret du 17 mai portant organisation de l’administration centrale de l’Etat, hiérarchie des normes, intelligibilité des textes normatifs, etc. Ces interventions liminaires ont permis aux participants de se familiariser davantage avec les dispositions légales qui régissent le fonctionnement de l’administration publique en général, poursuit l’avocat.

Soulignons que, de ces trois journées deux ont été consacrées aux travaux en atelier sur la rédaction de lois, d’arrêtés et de circulaires par la simulation de cas d’espèces réels. Citons en exemple, la présentation du ministre des TPTC, l’ingénieur Jacques Rousseau, sur l’exploitation des carrières de sable et la décision qui en découle ainsi que celle du ministre des Affaires sociales et du Travail sur la problématique de l’enfance en Haïti. Il y a là une nouvelle approche pour mieux comprendre le fonctionnement de l’administration, appliquer les techniques légistiques qui consistent à rendre les textes intelligibles, par un langage clair et précis tout en respectant la hiérarchie des normes, l’ordre chronologique des dispositions légales antérieurement adoptées, a expliqué un participant.

Tout compte fait, ce séminaire aura comblé maintes lacunes et attentes, a fait remarquer notre interlocuteur. Celui-ci a, au nom des participants, remercié la primature pour l’organisation et le choix des intervenants dans l’animation de ce séminaire. Il a aussi formulé le voeu que s’organisent à l’avenir, de façon continue, de nombreuses activités du genre.

Jean-Robert Fleury


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