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Changements dans le fisc pour gonfler les recettes

jeudi 26 juillet 2012 par Bill

Le gouvernement Martelly-Lamothe veut détecter de nouveaux contribuables et prévoit des réformes dans la législation pour collecter davantage de taxes et de droits de douane. L’objectif final est de financer une plus grande part du budget national afin de sortir lentement de l’assistance internationale. La manière ne fait pas l’unanimité.

Des modifications au niveau de la législation haïtienne et des mesures administratives sont déjà envisagées par les autorités en vue d’atteindre les principaux objectifs présentés dans le projet de loi de finances déposé au Parlement haïtien le 29 juin en cours. Ces changements, selon les prévisions du secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, Ronald Décembre, doivent aider à compenser l’augmentation constatée dans le budget. Des sources propres doivent financer la plus grande part du budget durant le prochain exercice chiffré à plus de 131 milliards de gourdes.

Les changements proposés dans la législation fiscale sont légion. Nous pouvons citer entre autres : l’établissement d’un droit de fonctionnement de 10 millions de gourdes sur toute exploitation de casinos et de maisons de jeux ainsi que d’un impôt libératoire de 10% sur les recettes mensuelles brutes ; l’imposition d’un droit spécial de 1% du chiffre d’affaires sur les activités polluantes ; l’imposition d’un droit d’exploitation annuelle d’un million de gourdes pour toute exploitation de carrière de sable ou de rivière et de 500 000 gourdes pour l’exploitation de nappes souterraines.

« L’augmentation des droits de licence sur les producteurs de cigarettes, les brasseries, les débits d’alcool, de tabac, les hôtels, les cafés, les restaurants et boîtes de nuit ; l’établissement d’un droit spécial de 5% sur les entreprises utilisant le charbon de bois comme combustible ; la modification des droits de douane à l’importation et à l’exportation pour certains produits et articles en fer, pour le gaz propane, les bonbonnes et le charbon . » Ce sont là quelques-unes des modifications qui seront apportées dans le fisc haïtien pour collecter davantage de recettes durant l’exercice 2012-2013.

La mise à jour de la législation devrait s’accompagner également d’un train de mesures administratives comme les dispositions annoncées pour améliorer l’efficacité du système fiscal par la mise en place d’un programme cohérent à court, à moyen et à long terme. Le secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, qui présentait, le lundi 23 juillet 2012, à la société civile, les projets du gouvernement sur le plan fiscal, promet des mesures portant sur la constitution d’une base de données en vue de la mise en place d’un fichier central. Ce dernier concerne aussi l’interconnexion des systèmes informatiques de l’Administration générale des Douanes (AGD) et de la Direction générale des impôts (DGI).

Aussi a-t-il promis l’utilisation efficace des technologies de l’information et de la Communication (TIC) pour rendre disponibles aux contribuables les différents formulaires de déclaration mensuelle afin de réduire le va-et-vient incessant entre les locaux de la DGI et de l’AGD. M. Décembre a beaucoup insisté sur les bonnes relations qui doivent exister entre les institutions de l’Etat et les agents économiques. L’intensification de la lutte contre la contrebande sur toute l’étendue du territoire a été ausi au menu des préoccupations des autorités fiscales et douanières.

Les échanges étaient intenses entre le secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, le ministre du Commerce et de l’Industrie, (Wilson Laleau) qui représentait le ministre de l’Economie et des Finances, Marie Carmelle Jean-Marie, et les représentants du secteur privé des affaires. Philippe Armand de la Chambre américaine de commerce en Haïti (AMCHAM) n’y est pas allé par quatre chemins pour exprimer ses inquiétudes : « Plus de taxes sur les produits nationaux donneront une avance, un avantage à la contrebande. Les produits du terroir deviendront trop chers. Donc inaccessibles à la population. »

De l’avis de l’économiste Kesner Pharel, P.D.G. du Group Croissance, qui a mis sur pied l’Observatoire du système financier haïtien, organisateur de la présentation des « grands points du projet de loi des finances », les partis politiques ne doivent plus se confiner dans des critiques et des plaintes. Ils devraient proposer aussi leur propre utilisation des 131 milliards de gourdes. Kesner Pharel a bien voulu rappeler que personne n’aime payer de taxes. D’où le rôle contraignant de l’Etat.

Dieudonné Joachim

djoachim@lenpouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste.com

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