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Vers une réforme des finances publiques

jeudi 13 mars 2014 par Bill

Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) a réuni mercredi la société civile haïtienne et tous les secteurs concernés de l’administration publique pour un déjeuner-débat autour des avancées enregistrées dans la préparation de la Stratégie de réforme des finances publiques. Environ huit mois après le début des travaux de préparation de ce projet de réforme, les responsables du MEF ont jugé nécessaire de le présenter au grand public et de discuter des grandes lignes de cette stratégie appelée à jouer un rôle fondamental dans le renforcement de l’administration publique.

Un panel composé de trois représentants du MEF, en l’occurrence le ministre Wilson Laleau, le secrétaire d’Etat à la Réforme fiscale Ronald Décembre et Charles Cadet, coordonnateur de la Commission de réforme des finances publiques et de la gouvernance au MEF, a eu la charge de présenter la Stratégie et de répondre aux interrogations des invités parmi lesquels on comptait d’illustres personnalités tels que le sénateur Jocelerme Privert, le député de Cerca Cavajal A. Rodon Bien-Aimé, le P.D.G. de la Unibank Carl F. Braun, l’économiste en chef de la Sogebank Pierre-Marie Boisson, les économistes Kesner Pharel et Eddy Labossière et des représentants d’institutions publiques attachées au MEF.
Dans le souci de justifier la mise en place de cette stratégie de réforme des finances publiques, le ministre de l’Economie et des Finances, Wilson Laleau, a fait un état des lieux de la situation au MEF qui n’est pas propice au bon fonctionnement et au développement de cet organisme public.

« Quand je suis arrivé au MEF, j’ai trouvé que pour chacun des domaines des finances publiques, il y avait des appuis internationaux disponibles. Que ce soit la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la France, le Canada, beaucoup d’institutions internationales étaient là et entreprenaient telle ou telle action dans le sens de la réforme des finances publiques. Cependant, ces actions n’étaient pas coordonnées et ne visaient pas un objectif commun défini par l’Etat haïtien », a fait remarquer le ministre Laleau.

Comme autres obstacles à la bonne marche de l’institution qu’il dirige, le grand argentier de la nation a souligné cette tendance à effacer certaines fonctions (importantes) au profit d’autres. « Au MEF, nous avons un ensemble de fonctions qui sont peut- être très importantes et qui surdéterminent les autres. Par exemple, les activités de paiement, les activités financières l’emportent sur les autres activités du ministère, si bien que la fonction économique du ministère est carrément mise sous le boisseau », a déclaré le ministre Laleau, qui a même révélé qu’il existe un ensemble de domaine relevant de son ministère qui ne sont pas pris en charge du tout.

« Nous avons aussi un ensemble de domaines du ministère qui ne sont pas pris en charge du tout. Par exemple, l’Etat a des participations dans des entreprises et des institutions qui ne sont pas gérées. Le domaine de l’Etat dans une structure comme la DGI n’est pas géré. Beaucoup de partis interviennent (mairies et d’autres opérateurs), il n’y a aucun inventaire des interventions de ces partis. On n’a aucune idée fixe de la valeur du patrimoine de l’Etat. En ce qui a trait à la veille économique, c’est presque une espèce inconnue de la fonction publique haïtienne ».

Toutes ces faiblesses des finances haïtiennes ont été à la base de la création d’une commission de réforme des finances publiques et pour la gouvernance économique au niveau du MEF. Les membres de cette commission ont travaillé sur un ensemble de propositions et de projets de lois qui sont pour la plupart prêts à être déposés au Parlement. Parmi ces projets, il y en a un sur le nouveau MEF.

La rencontre d’aujourd’hui a été l’occasion pour la commission de rencontrer les membres de la société civile et de recueillir leurs avis. Les suggestions et propositions des participants à ce déjeuner-débat vont faire partie des propositions intégrées dans les projets de loi qui seront soumis au Parlement. L’un d’entre eux portera sur la création d’une direction générale du domaine, des partenariats et de participation au niveau de l’administration, la création d’une direction générale de l’Economie, la création d’une direction générale du Trésor, par la restructuration de la dette publique au niveau du ministère, par la direction de gestion des frontières…

« Ce sont autant de domaines de responsabilité pour l’Etat qui se retrouvent dans des documents réglementaires concernant le MEF mais aussi qui ne sont pas suffisamment pris en charge. Ce qui fait que souvent quand il faut définir des politiques, elles sont orphelines d’un ensemble de moyens pour véritablement donner leur plein effet », a dit celui qui a la double casquette du ministre des Finances et du Commerce.

Après l’allocution du ministre Wilson, c’était au tour du coordonnateur de la commission de réforme des finances publiques et de la gouvernance au MEF, Charles Cadet, de présenter les grandes orientations de la « Stratégie de réforme des finances publiques ». Toutes les explications fournies par le coordonnateur Charles Cadet sur le projet de la Stratégie sont compilées dans un petit document du MEF distribué aux participants du déjeuner-débat.

A la question pourquoi cette réforme est tellement importante, le petit document d’une douzaine de pages répond : « La refonte et le réaménagement des lois fixant le cadre organique du MEF et de ses services déconcentrés et organismes autonomes sont fondamentaux pour des raisons qu’on pourrait regrouper en deux parties. La première série vise à rationaliser les dépenses, renforcer le contrôle budgétaire, améliorer la transparence et optimiser les ressources fiscales. La 2e série de raisons cherche à revaloriser les fonctions économiques du MEF autour de ses missions, fonctions et attributions. »
La brochure présente également un nouvel organigramme du MEF et aussi les institutions s’y rattachant.

Après les exposés des panélistes, les invités ont animé le débat par une série de questions et de suggestions assez intéressantes, Le sénateur Jocelerme Privert qui a ouvert les hostilités en demandant aux intervenants de préciser si la réforme dont ils parlent est une réforme centrale ou nationale. Le professeur Rosny Desroches a lui aussi mis son grain de sel dans les débats en suggérant aux panélistes qu’à côté des quatre axes compris dans la Stratégie, ils devraient aussi intégrer un axe communicationnel.

Le député A. Rodon Bien-Aimé s’est inquiété, pour sa part, de l’absence des représentants du CNMP à cette réunion. Pierr-Marie Boisson, quant à lui ne s’est pas prononcé. Il s’est défendu en disant attendre la 2e mi-temps de cette partie qui s’annonce plus intéressante. Carl F. Braun, Eddy Labossière semblent ne pas avoir trop de griefs contre cette initiative du MEF.

Cyprien L. Gary

Voir en ligne : Le Nouvelliste

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