Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Vers une légalisation du commerce de change

jeudi 13 septembre 2012 par Bill

Le ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), dans un avis daté du 4 septembre 2012 fait part aux agents de change que, conformément aux lois haïtiennes régissant la matière, « Nul ne peut s’adonner aux opérations de change sur le territoire national s’il n’a été préalablement autorisé par le président de la république ».

Selon cet avis émanant du ministère du Commerce tout contrevenant est passible des sanctions prévues à l’article 13 dudit décret qui stipule que :

a) toute personne qui aura exercé illégalement la profession d’agent de change sera frappé d’une amende équivalant au montant des transactions effectuées et punie conformément aux dispositions du Code Civil pénal ;

b) des sanctions similaires seront également appliquées aux institutions financières et bancaires, organisations et tous individus qui auraient facilité ces transactions.

Fort de cette mise en garde, le MCI invite les agents de change qui souhaiteraient se formaliser à se présenter à la Direction Des Affaires juridiques du ministère sis au # 8 de la Rue Légitime, Champs de Mars, munis de leur patente et de 2 photos d’identité en vue de régulariser leur situation.


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