Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Profil du Ministère de l’Economie et des Finances

vendredi 30 mars 2012

Principales Missions et Attributions du Ministère - Le ministère de l’économie et des finances a pour mission fondamentale de formuler et de mettre en application la politique économique et financière de l’état. Le ministère de l’économie et des finances exerce les attributions suivantes :

- Déterminer la politique fiscale de l’état, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’état ;
- Coordonner les travaux d’élaboration du budget général de la république et en assurer l’exécution ;
- Assurer la gestion de la trésorerie ;
- Juger de l’opportunité des dépenses de l’état ;
- Etablir, avec le concours de la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution ;
- Veiller à l’application des lois sur l’établissement, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, bureaux de charge, institutions de crédit et compagnies d’assurance ;
- Fixer les normes de la comptabilité publique et veiller à leur application ;
- Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques ;
- Participer à l’élaboration des plans et programmes de développement économique national ;
- Encourager les investissements nationaux et étrangers et stimuler la création de nouveaux emplois ;
- Veiller à l’observance des clauses financières des contrats régissant les entreprises concessionnaires de services publics ;
- Exercer le contrôle financier des collectivités territoriales des entreprises et établissements publics ou mixtes ;
- Représenter l’état dans les entreprises mixtes et d’état à caractère financier, commercial et industriel et contrôler leurs activités ;
- Donner son avis écrit et motivé sur tout projet de loi à caractère économique, fiscal ou financier ;
- Négocier et signer tout contrat, accord, convention et traité à incidence économique et entraînant des obligations financières pour l’état ;
- Exercer toutes autres attributions de nature économique et financière découlant de la mission qui lui est assignée

Les services Déconcentrés :

- Le ministère des finances exerce un contrôle hiérarchique sur les services déconcentrés chargés d’appliquer les décisions ministérielles dans les domaines de leurs compétences respectives soit à l’échelle nationale, soit au niveau régional.

- Les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des services techniquement déconcentrés sont fixés par la loi.

- La loi peut placer sous le contrôle hiérarchique du ministère de l’économie et des finances des services déconcentrés existants ou à créer.

- La création, l’organisation et les modalités de fonctionnement des services territorialement déconcentrés sont fixés par la loi.

Les services déconcentrés comprennent :

a) La direction générale des impôts

b) L’administration générale des douanes

c) La direction générale du budget

d) L’institut haïtien de statistique et d’informatique

Les institutions autonomes

Les organismes autonomes placés sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances sont :

a) l’autorité portuaire nationale (APN)

b) la loterie de l’état haïtien (LEH)

c) l’office d’assurance véhicules contre tiers (OAVCT),

d) l’unité de lutte contre la corruption

e) la société nationale des parcs industriels, (SONAPI)

f) les fonds d’assistance économique et social (FAES)


Accueil | Plan du site | Contact | Statistiques du site | Visiteurs : 2458 / 248141