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Le système bancaire haïtien à l’heure de la mondialisation financière

jeudi 1er août 2013 par Bill

La Fédération internationale des barreaux et associations d’avocats des Antilles (FICAA) a organisé, du 26 au 28 juillet, son 11e congrès international au « Karibe Convention Center » de Pétion-Ville. Avec pour thème « Le fonctionnement du système bancaire dans le contexte de la globalisation économique », cette rencontre a permis de débattre divers aspects du système bancaire haïtien à un moment où la mondialisation financière est un sujet d’actualité.

En marge du sujet central, des thèmes secondaires relatifs au fonctionnement du système bancaire haïtien au regard de la nouvelle législation régissant le secteur, aux perspectives de nouveaux cadres normatifs pour la banque du XXIe siècle, aux aspects juridiques des relations entre les banques et les entreprises privées en Haïti et au cadre légal et évolutif du système bancaire haïtien, ont été débattus.

Pour justifier le choix du thème, le Dr Deomedes Eleno Olivares Rosario, fondateur de la FICAA, a souligné que l’activité bancaire est si importante pour l’économie d’une nation qu’elle requiert une régulation toute particulière. « C’est un service vital, a renchéri l’ex-bâtonnier de l’ordre des avocats dominicains, pour l’exercice de toutes les activités de la vie, les affaires et pour l’exercice professionnel et personnel de tous. Personne, dit-il, ne peut s’en passer. »

D’après Joseph Rigaud Duplan, président de la FICAA depuis 2006, qui voit en l’activité bancaire le premier signe d’identification des richesses d’un pays, le fonctionnement du système bancaire régional doit tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires que les pays se trouvent contraints d’adopter pour s’adapter aux nouvelles réalités découlant du processus d’interconnexion des marchés de capitaux au niveau national et international. « Processus, a-t-il avancé, devant conduire à un marché unifié de l’argent sur la planète. »

Le président de la FICAA a indiqué ensuite que la dernière caractéristique de l’impact de la globalisation dans l’univers bancaire vient des Etats-Unis avec le FATCA, « The Foreign Account Tax Compliance » (en français : la conformité fiscale des comptes étrangers), qui amène à la globalisation fiscale.

« Le fait est que, pour la première fois, a expliqué Me Rigaud Duplan, une loi adoptée par un Etat souverain, sera appliquée par tous les Etats souverains, sous peine de graves sanctions monétaires. Cette loi qui concerne les institutions financières vise surtout à prévenir l’évasion fiscale par les citoyens américains et les résidents américains, utilisant les institutions financières domiciliées en dehors des frontières américaines. »

Joseph Rigaud Duplan a signalé qu’avec l’adoption prochaine, par les autorités haïtiennes, de nouvelles dispositions devant réglementer le secteur bancaire, les institutions financières et bancaires n’auraient qu’à se plier aux exigences de la globalisation économique.

Selon Michèle Delerme, responsable des affaires juridiques de la Banque de la République d’Haïti, la nouvelle loi régissant le fonctionnement des banques et appliquée depuis le 14 mai 2012 en Haïti, a donné à la BRH la possibilité de contrôler le système bancaire haïtien. Elle a ajouté : « Après une année de mise en application, nous avons constaté que cette législation a apporté des réponses concrètes aux multiples défis posés au quotidien à la BRH à titre de superviseur, a fait valoir Mme Delerme. La règlementation (...) est en train d’être adaptée pour répondre aux exigences de la nouvelle législation ». De l’avis de la juriste, cette nouvelle législation permettra à la BRH, à court terme, de contrôler toutes les entités qui influencent ou qui peuvent influencer l’évolution de la monnaie et du crédit dans le pays.

Ces assises de trois jours ont réuni des personnalités très connues de la politique et de la magistrature haïtiennes notamment Prosper Avril, ancien président de la République d’Haïti, Dieuseul Simon Desras, président du Sénat, des anciens ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Baptiste Brown et Me Henri Dorléant, ainsi que des représentants de la Banque de la République d’Haïti (BRH). On pouvait remarquer également la présence de délégations de la République dominicaine et de Cuba.

La FICAA, dont Haïti, la République dominicaine, Cuba et Porto Rico sont membres, a pour objectif fondamental la défense des droits et intérêts des avocats, le partage des cultures juridiques de toutes les Antilles, le renforcement des liens d’amitié, de coopération et de solidarité entre les différents barreaux et associations d’avocats de la région et la lutte pour le respect des droits des avocats dans l’exercice libre de la profession. Une rencontre similaire a eu lieu dans la capitale haïtienne en 2009.

Bertrand Mercéus

merceusb@yahoo.fr


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