Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

L’urgence de voter la loi bancaire

vendredi 20 avril 2012 par Bill

Haïti : La nouvelle loi bancaire est décidément très attendue. Certains estiment qu’il y a urgence en la demeure. Le président de l’Association professionnelle de Banque (APB), Maxime D. Charles en a amplement fait mention, jeudi 19 avril, à la troisième journée du Colloque sur la finance et la technologie appliquée. Les autorités haïtiennes ont obtenu un délai expirant au mois de juin pour se mettre à jour. Sinon le pays risque de se retrouver sur une liste rouge d’Etats favorisant le terrorisme et le blanchiment des avoirs.

« Nous avons pu obtenir un report jusqu’à juin de cette année pour qu’un certain nombre de mesures soient mises en place et au nombre des quelles celle prévue de la nouvelle loi sur les banques qui renforceraient l’autorité de la banque centrale », a souligné à l’encre forte le président de l’APB qui fait remarquer qu’il sera difficile d’échapper au diagnostic de pays dit non coopératif avec les conséquences que cela entraine.

Les institutions financières ont décidé d’un commun accord d’adopter un certain nombre de règles entre elles. Et de là est né le 40 plus 9 normes du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI). Cette structure est représentée au niveau des différentes régions du monde. Ainsi avons-nous le GAFI de la Caraïbe et auquel nous sommes rattachés. « Il n’était pas question qu’Haïti ne rejoigne pas ces groupes car autrement elle serait perçue comme le paria de la société financière internationale », a fait savoir Maxime D. Charles.

Adhérée à ces normes du GAFI Haïti était sujet à « une évaluation mutuelle », c’est a dire un groupe de pays se mettent ensemble et font une évaluation des efforts démontrés par un pays concerné en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Pour l’évaluation d’Haïti, après avoir été a plusieurs reprises pour de multiples raisons, tantôt politiques, finalement il a eu lieu en 2008, et le diagnostic n’a pas été des meilleurs : Haïti s’est retrouvé en non conformité avec la majorité des 40 plus 9 normes du GAFI.

Le diagnostic étant tellement terrible qu’il n’a pas été accordé à Haïti de se pencher sur toutes les normes mais à se concentrer sur 12 normes fondamentales du GAFI. Et ces 12 normes impliquent que certaines actions soient menées. Au nombre desquelles il a été estimée qu’il fallait beaucoup plus d’autorité à la Banque Centrale pour nous rendre conformes. On a accordé un ensemble de délais et de reports jusqu’à l’ultimatum pour se mettre au pas.

Dans le cas contraire, le pays sera considéré comme « non coopératif » et ceci aurait entrainé des conséquences et qui verraient que toute transaction financière à partir d’Haïti devrait être passée au peigne fin. D’une part, cette décision augmenterait le coût des transactions financières à partir d’Haïti. Et d’autre part, elle risquerait de provoquer la suspension des relations de correspondants bancaires à la majorité des banques haïtiennes.

« Il y a urgence pour le vote de cette loi tenant compte de l’obligation de l’Etat haïtien d’assurer la stabilité et empêcher que le pays se retrouve sur une liste rouge de nations qui ne combattent pas le terrorisme », a renchéri le sénateur des Nippes et président de la Commission Finances au Senat, Jocelerme Privert. Pour lui, Il y a non seulement urgence de doter le pays d’une nouvelle contre le blanchiment des avoirs mais aussi pour garantir un maximum de protection aux déposants.

« Que l’épargne accumulée puisse servir effectivement au développement des régions considéré comme le point de départ de toute nouvelle législation à adopter dans le secteur », a indiqué le sénateur Jocelerme Privert qui rappelle que le projet de loi bancaire doit être voté dans les deux chambres dans les mêmes termes. Voté initialement à la Chambre basse, le projet de loi qui comprend quatre grands titres, 15 chapitres et 206 articles, a subi quelque 20 amendements au Sénat, a confié le sénateur Privert. Il a été acheminé à la Chambre des députés pour le vote de ces nouvelles modifications.

Après diverses péripéties ayant trait aux troubles socio-politiques dans le pays, les sénateurs étaient appelés à se prononcer sur le projet de loi. Différents secteurs concernés ont été consultés. Il a été demandé de renforcer la protection des consommateurs, des clients, voire la démocratisation du crédit. « Il faut permettre aux régions qui participent à l’épargne de bénéficier d’un retour similaire sur investissement », a compris le président de la Commission Finances du Sénat de la République.

La législation qui régule actuellement le secteur bancaire date du 14 novembre 1980. Ainsi les nombreux changements et innovations enregistrés dans le secteur bancaire haïtien au cours des trente-deux dernières années ont été opérés en dehors d’un cadre régulatoire adapté. Le nouveau projet de loi a été voté le 13 mars dernier par le Sénat.

Carl-Henry CADET et Dieudonné Joachim

Voir en ligne : www.lenouvelliste.com

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