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Haïti-Télécommunications : Bientôt une nouvelle loi de régulation du secteur ?

lundi 20 mai 2013 par Bill

L’actuelle équipe gouvernementale travaille sur un projet de loi, devant réglementer différentes activités dans le domaine des télécommunications en Haïti et prendre en compte les avancées technologiques enregistrées, annonce le directeur général du Conseil national des télécommunications (Conatel), Jean-Marie Guillaume.

« Le processus a déjà démarré, des progrès sont en cours. Je pense que d’ici la semaine prochaine, le projet de loi sera acheminé au parlement », indique Guillaume, dans une interview téléphonique accordée à AlterPresse, à l’occasion de la la journée internationale des télécommunications, ce 17 mai.

Cette journée est célébrée, en 2013, sous le thème : « les technologies de l’information et de la communication (Tic) au service de l’amélioration de la sécurité routière ».

Le Conatel a déjà élaboré le document, déjà transmis au ministère de tutelle (Travaux publics, transports et communications) lequel devra le transférer au bureau du premier ministre Laurent Salvador Lamothe.

Il appartiendra ensuite au bureau du premier ministre de le déposer au parlement haïtien.

Si ce projet est ratifié par le parlement, il viendra remplacer l’ancienne loi sur les télécommunications qui date de 1977.

La nouvelle loi permettra « de mieux gérer le secteur, puisque celle-ci prend en compte l’évolution qui s’est produite dans le secteur au cours des dernières années », avance le directeur général du Conatel.

À côté de l’internet et de la radiodiffusion, c’est surtout au niveau de la télédiffusion que de nouvelles dispositions seront adoptées.

« (…) Il y a des changements qui vont se faire (…) », déclare Jean-Marie Guillaume.

Une délégation du Conatel avait rencontré, en mars 2013 à Washington, les responsables de la « Federal Communication commission » (commission fédérale de communication) des États-Unis d’Amérique ainsi que des dirigeants d’autres organismes étasuniens, impliqués dans le secteur des télécommunications.

L’objectif était de discuter du passage, en Haïti, des télévisions analogiques aux télévisions numériques.

La transition vers la télévision numérique est un enjeu de taille en Haïti, où peu de moyens sont disponibles pour les investissements qui seront nécessaires.

Rien n’est encore dit sur les dispositions qui seront prises pour assurer que ce passage facilite, entre autres, l’enrichissement du paysage télévisuel avec des contenus locaux et répondant aux besoins de la population.


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