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Des miettes aux institutions indépendantes

vendredi 3 août 2012 par Bill

L’enveloppe allouée aux organismes indépendants est revue à la baisse dans le projet de loi de finances de l’exercice fiscal 2012/2013. En effet, le gouvernement ne partage qu’un peu plus de 1,88 milliard de gourdes entre l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), le CEP, l’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne (OPC) et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

Ces quatre institutions indépendantes, mises ensemble, ne représentent que 1,43% du prochain budget de l’exercice fiscal 2012/2013 en étude au Parlement, qui s’élève à plus de 131 milliards de gourdes. En effet, 1 880 552 241 gourdes sont attribuées à ces organismes par le gouvernement pour la prochaine année fiscale. Pour faire fonctionner ses facultés et entreprendre d’autres activités, la part du lion (1 110 690 334 gourdes, soit un peu plus de 59%) a été allouée à l’Université d’Etat d’Haïti. Le projet de loi de finances prévoit de cette enveloppe un budget d’investissement de l’ordre de 205 775 262 gourdes pour soutenir le programme d’appui au développement de l’université.

Ayant un personnel régulier de 1 339 employés (mai 2012), l’UEH s’est vue octroyée un budget de fonctionnement de l’ordre de 904 915 072 gourdes pour assurer la bonne marche de ses 11 entités et du rectorat. « L’objectif pour l’exercice fiscal 2012/1013 est, entre autres, de rationaliser la gouvernance universitaire, l’organisation, la gestion et les communications ».

Si la faculté de linguistique appliquée contient le plus faible personnel régulier, soit 42 employés, toutefois sa masse salariale mensuelle, dans le budget en cours, n’est pas la plus faible. Le Personnel de cette entité gagne 1 198 020 gourdes par mois, contre 995 000 gourdes pour l’IERAH qui a un effectif de 56 employés, peut-on voir dans le projet de loi. En fait, cinq facultés ont eu en mai dernier un personnel régulier qui gagne plus de 2 millions de gourdes par mois, notamment la Faculté des sciences humaines (FASCH) (2, 88), la faculté d’agonomie et de médecine vétérinaire (FAMV) (2,87), Institut national de gestion et des hautes études internationales (l’INAGHEI) (2,49), la Faculté des sciences (FDS) (2,39), la Faculté de droit et des sciences économiques (FDSE) (2,25) Ecole normale (l’ENS) (2,15).

Il faut faire remarquer qu’une nette augmentation est constatée dans l’enveloppe consacrée à l’Université d’Etat d’Haïti dans le prochain budget de l’exercice fiscal. L’allocation à cet organisme indépendant a été à la hausse de plus de 68%. Dans le budget en cours, seulement 658 171 876 gourdes ont été allouées à l’UEH.

Les autres organismes indépendants

L’enveloppe allouée à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif a été revue à la hausse (+14%) par le gouvernement. Désormais, 446 811 256 gourdes sont affectées au CSCCA, pour un personnel régulier de 742 employés (mai 2012). 70 millions de gourdes de l’enveloppe de la CSCCA font partie du budget d’investissement de cet organisme.

Une nette chute est enregistrée pour le CEP qui fonctionne présentement avec un budget de plus de 906 millions de gourdes. Le projet de loi de finances de l’exercice fiscal 2012/2013 n’accorde qu’un peu plus de 291 millions de gourdes à l’institution électorale. Il faut remarquer que le gouvernement ne définit pas le sigle CEP dans le projet de loi de finances. Il s’est contenté de mentionner le sigle ou de parler simplement de Conseil électoral.

Quant à l’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne, aucun détail n’a été fourni sur le budget qui lui est alloué pour un personnel de 10 membres, sinon qu’il lui a été accordé un budget de fonctionnement qui s’élève à 31 731 447 gourdes.

Carlin Michel

michelcarlin@yahoo.fr

Voir en ligne : Lenouvelliste.com

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