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Adoption à Dubaï d’un nouveau traité international sur les télécommunications

dimanche 16 décembre 2012 par Bill

La Conférence mondiale des télécommunications internationales établit un nouveau cadre solide pour le monde hyper-connecté de demain

Au terme de deux semaines de négociations intenses, les délégués venus du monde entier ont adopté un nouveau traité international qui contribuera à ouvrir la voie vers un monde hyper-connecté dans lequel tout un chacun, où qu’il soit, profitera de la puissance des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Plus de 2 000 délégués étaient inscrits à la Conférence, organisée par l’UIT à la demande de ses 193 Etats Membres en vue de renégocier le Règlement des télécommunications internationales (RTI), traité international ayant force obligatoire conçu pour faciliter l’interconnexion et l’interopérabilité des services d’information et de communication dans le monde, leur fonctionnement efficace et leur large disponibilité pour le public.

Ce traité expose les principes généraux qui garantissent la libre circulation des informations dans le monde. Le texte contient de nouvelles dispositions qui mettent tout particulièrement en avant les mesures qui seront prises pour aider les pays en développement, promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées et garantir, pour tous les peuples, le droit à la liberté d’expression sur les réseaux TIC.

Au nombre des autres dispositions novatrices, une Résolution vise à établir un numéro unique harmonisé à l’échelle mondiale pour l’accès aux services d’urgence, un nouveau texte impose plus de transparence en ce qui concerne les prix de l’itinérance mobile et de nouvelles dispositions visent à améliorer l’efficacité énergétique des réseaux TIC et à contribuer à réduire les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Des questions très sensibles ont donné lieu à de longues discussions à la Conférence : la sécurité des réseaux, les contenus non sollicités envoyés en masse comme le spam par courrier électronique, la définition de ce qu’est une entité fournissant des services au sens du traité, le principe d’accès non discriminatoire des pays aux réseaux des autres pays et l’opportunité de faire mention de la liberté d’expression dans le Préambule du traité.

Jeudi, le Président M. Mohamed Nasser Al-Ghanim (Emirats arabes unis) est parvenu à faire sortir la Conférence de ce qui semblait alors être une impasse, après que les discussions qui s’étaient poursuivies tard dans la nuit le mercredi 12 n’avaient pas permis d’avancer sur les tous derniers points d’achoppement. Revenant en séance jeudi soir après une reprise tendue des négociations plus tôt dans la journée, M. Al‑Ghanim a présenté un nouveau document regroupant tous les textes de compromis acceptés, qui avaient été négociés de haute lutte, section par section, au cours des deux semaines précédentes par la Commission 5, les groupes ad hoc et les groupes informels.

Le Secrétaire général de l’UIT, le Dr Hamadoun Touré, a qualifié la signature du traité cet après-midi de "tournant et occasion historique d’offrir une connectivité aux deux tiers de la population mondiale qui n’est toujours pas connectée."

S’adressant aux délégués rassemblés à la cérémonie de clôture cet après-midi, il a déclaré : "En vous remémorant aujourd’hui ces très longues journées passées à travailler d’arrache pied, vous pouvez marcher la tête haute, fiers de ne pas avoir cédé à l’adversité et d’avoir accompli votre mission." Il a ajouté qu’il regrettait que certains pays aient refusé jusqu’à maintenant de ratifier le traité et espérait que l’UIT continuerait à travailler de façon constructive avec ces nations pour bâtir l’avenir.

Le Dr Touré a rendu hommage à M. Al-Ghanim pour la manière remarquable dont il a assuré la présidence de la Conférence et la réussite dont il a fait preuve pour arbitrer des discussions souvent difficiles en lui remettant la Médaille d’or de l’UIT, la plus haute distinction de l’organisation. "M. Al-Ghanim a joué un rôle crucial dans les travaux de la Conférence. Il est parvenu à garder son calme et son sang-froid tout au long des journées et des nuits que nous avons passées à travailler ensemble et il a incarné de surcroît l’une des valeurs fondamentales de l’UIT, à savoir la recherche du consensus général", a déclaré le Dr Touré.

M. Al-Ghanim a évoqué l’immense défi que représente la révision de ce traité adopté il y a 24 ans pour faire en sorte qu’il soit pertinent pour les générations futures d’utilisateurs des TIC, dans un environnement des TIC extrêmement novateur et de plus en plus mondialisé et concurrentiel.

"Nous sommes venus à cette Conférence avec des vues très divergentes. La situation du marché est très différente d’un pays à l’autre, mais nous comprenons tous à quel point les TIC seront déterminantes pour le développement social et économique dans les différents pays. Même si nous ne sommes pas arrivés à un consensus universel, je suis persuadé que nous avons néanmoins fait un grand pas en avant en parvenant à un accord aussi large, et je suis sûr que ce nouveau RTI ouvrira la voie à un environnement meilleur, mieux connecté et plus équitable pour tous."

Parmi les conférences habilitées à conclure des traités, la CMTI-12 a été l’une des plus ouvertes jamais tenues, avec une diffusion en direct et en différé sur le web et un sous-titrage en anglais de toutes les séances de la commission chargée des questions de fond (Commission 5 – Examen) et les séances plénières de la Conférence. La Conférence a suscité un intérêt médiatique fort et a fait l’objet d’un point médias chaque jour, accessible via la plate-forme Adobe Connect.

Statistiques de la Conférence :

- Un total de 1 275 propositions soumises à la Conférence par les Etats Membres.
- Près de 1 600 délégués sur place issus de 151 Etats Membres, dont environ 70 ministres, vice‑ministres et ambassadeurs.
- Un environnement de travail sans document papier, ce qui a permis d’économiser, littéralement, des millions de feuilles de papier.
- 150 heures passées à travailler lors des séances officielles de la Conférence, sur place au World Trade Centre de Dubaï, en plus des milliers d’heures passées par les délégations à travailler lors des séances informelles.
- 13 millions de visites sur les pages web de l’UIT consacrées à la CMTI au cours du mois écoulé.
- Quelque douze millions de personnes susceptibles de lire chaque jour les tweets postés pendant la Conférence en utilisant les hashtags #WCIT12 et #WCIT.
- Plus de 30 vidéos de qualité professionnelle réalisées sur place qui ont été visionnées plus de 10 000 fois sur YouTube, et plus de 30 communiqués de presse vidéo qui ont été relayés par les principaux moyens de diffusion dans le monde entier.
- Plus de 360 journalistes qui ont pris part aux points médias tenus chaque jour à distance, ce qui a permis d’économiser trois millions de kilomètres de trajet jusqu’à Dubaï et d’éviter l’émission de 420 tonnes de gaz à effet de serre.
- Plus de 300 heures de diffusion en direct sur le web.
- 600 heures d’interprétation simultanée et plus de 700 000 mots traduits.


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