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À quand une loi sur la publicité mensongère en Haïti ?

samedi 31 janvier 2015 par Bill

L’un des rôles majeurs de l’État dans le paradigme keynésien, à côté de sa fameuse fonction régalienne, est de veiller au bon fonctionnement des marchés, à leur équilibre. Ainsi, l’État protège les consommateurs de la manipulation des entreprises et les petites entreprises de la concurrence déloyale ou de la formation de monopole.

Mais, quand une entreprise use de la publicité mensongère pour tromper les consommateurs, quel rôle doit jouer l’État pour pallier ce problème ? Doit-il fermer les yeux sur ces pratiques sur la base de la rationalité des agents économiques ou d’un libéralisme extrême ?

La publicité mensongère est définie comme « toute publicité comportant des allégations ou des prétentions fausses, ayant pour but et/ou pour effet d’induire le consommateur en erreur » (Art. 115, Code de la publicité, 2001, Burkina Faso). Ainsi, dans les pays développés et dans certains pays en développement, le code pénal punit clairement la publicité mensongère. Un code de la publicité existe même au Burkina Faso, pays des hommes intègres, qui régit les rapports entre les professionnels de la publicité, les entreprises et les consommateurs. Le délit de publicité mensongère est clairement identifié. « Le délit de publicité mensongère ou trompeuse est constitué lorsqu’il porte sur un ou plusieurs des éléments ci-après : l’existence, la nature, la composition, les qualités substantielles, la teneur en principes utiles, l’espèce, l’origine, la quantité, le mode et la date de fabrication, les propriétés, les prix et conditions de vente des biens ou des services qui font l’objet de la publicité, les conditions de leur utilisation, les résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, les motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de service, la portée des engagements pris par l’annonceur, l’identité, les qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires » (Art. 116, Code de la publicité).

Ainsi, une entreprise qui fait de la publicité pour un produit et ou un service qu’elle n’offre pas, qui organise des tirages dans l’ombre ou qui imprime le label « imprimé au Burkina Faso » sur un livre imprimé en Haïti, par exemple, commet ce que la législation burkinabè appelle un délit de publicité mensongère ou trompeuse. Il s’agit de la concurrence déloyale, de l’escroquerie, d’une infraction… La peine prévue peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 5 millions de Francs CFA.

La publicité mensongère constitue-t-elle un danger en Haïti ?

Le marché sur lequel les entreprises usent le plus de publicité mensongère en Haïti est sans doute le marché des biens et des services. Ainsi, nous pouvons constater sur le label d’un produit quelconque le chiffre assez arbitraire 320 ml ou sur le label d’un produit importé « Made in Haïti » ou « Fabriqué en Haïti ». Les entreprises de services sont celles qui ont recours à la publicité mensongère soit pour s’installer sur le marché, soit pour le fermer, empêchant une autre d’y entrer. Les deux entreprises qui opèrent dans le secteur de la communication téléphonique forment ce que les économistes Cournot et Bertrand appellent un duopole. Deux entreprises se partagent le gâteau et parfois abusent de la publicité sans foi ni loi pour grignoter quelques parts du marché. La concurrence peut permettre d’avoir un niveau de prix optimal sur un marché mais quand elle est déloyale, elle fait plus de mal que de bien. Elle peut amener dans une situation extrême un certain nombre d’entreprises à fermer leurs portes, ce qui augmenterait le chômage et favoriserait le monopole ou la formation de Cartel. Et celui qui a le plus à perdre est sans conteste le consommateur.

Ainsi, protéger le consommateur contre la publicité mensongère, revient à consolider le marché, promouvoir un équilibre Pareto-efficace, où tous les agents tendent à se sentir dans le meilleur des mondes possibles. Et c’est le rôle de l’État, en tant qu’instance de régulation du marché, de créer un cadre légal qui corrigerait certains échecs de marché. Dans ce cas, l’opération Burkina Faso décrétée par l’aile dure de l’opposition, ne devrait pas consister à chasser le chef de l’État mais devrait du moins s’inspirer des pratiques économiques qui ont cours dans ce pays et qui leur permettent d’avoir un PIB réel deux fois plus grand que celui d’Haïti.

Auteur : Wébert Charles
webertcharles@lenouvelliste.com


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